CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 décembre 1961)
Numéro de dépôt :
96641251
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2006
Présentation de la marque OPERATION SATELLITE
Déposée le 11 septembre 1996 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 décembre 1961
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPERATION SATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-42 du 18 octobre 1996.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 décembre 1961 domicilié(e) 2 Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque OPERATION SATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 décembre 1961) - 2 Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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